L'Adhérent déclare par son inscription et sa participation au Programme de démonstration Citroën qu'il souscrit à l'ensemble des conditions générales d'adhésion ci-après exposées après en avoir pris connaissance.
L’accès et l’utilisation de Ambassadeur Citroën ci-après dénommé le Site) sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Citroën se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’utilisateur lors de chaque accès au Site internet.L’usage du Site internet est réservé aux particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.Citroën propose au moyen du Site une plateforme gratuite mettant en relation des utilisateurs particuliers afin de leur permettre de tester les véhicules de marque Citroën. Un Ambassadeur propriétaire d’un véhicule de marque Citroën propose à un particulier une rencontre pour échanger à propos du véhicule et/ou tester le véhicule.
Il est expressément convenu que les véhicules de marques autres que celles exploitées par la société Citroën ne sauraient être inclus dans le programme, objet des présentes.
Le Site est publié par Automobiles Citroën, société par actions simplifiée au capital de 159 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, dont le siège social est situé 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy, téléphone : 0 969 39 18 18.
Directeur de la publication : Nicolas Luttringer
Responsable : Nicolas Luttringer
Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : nicolas.luttringer@citroen.com.
Le programme de démonstration Citroën vous est proposé par :
La société Automobiles Citroën, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY et immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 814 911 228 (ci-après Citroën).
Le programme permet à des futurs acheteurs de Citroën de découvrir ses véhicules et services directement auprès d’un Ambassadeur Citroën en France métropolitaine, soit via un échange téléphonique, soit en organisant une conduite d’essai du véhicule avec cet Ambassadeur s’il est volontaire.Le Programme de démonstration Citroën répond utilement sur les conditions de découverte des voitures vendues par Citroën:
Constat : Le Programme de démonstration Citroën a été développé afin de bénéficier d’une démonstration ou d’une présentation physique et préalable faite par un Client existant.
Gratuité : Cette mise en relation est gratuite.
Données personnelles : Pour les besoins de la mise en relation, Citroën procède à l’échange des coordonnées de l’Ambassadeur et Testeur qui vont se rencontrer.
Les utilisateurs du Programme qu’ils soient testeurs ou Ambassadeurs (ci-après les « Membres du Programme ») déclarent plus globalement avoir compris et agréé les principes du Programme de démonstration Citroën tels qu’ils sont rappelés au présent Article. Ils y adhèrent sans restriction, réserve ou condition, en qualité d’Ambassadeur ou de Testeur conformément au choix qu’ils auront effectué.Ne sont pas éligibles au programme les véhicules immatriculés au nom d’une quelconque entité du Groupe Citroën et les véhicules loués par des particuliers et/ou professionnels.
L’adhésion au Programme de démonstration Citroën répond aux conditions ci-après exposées :
La participation au service de démonstration entre Membres du Programme proposée par Citroën est réservée aux seules personnes physiques majeures capables, résidentes en France métropolitaine, et titulaires d’un permis de conduire valide.
Les véhicules proposés à la démonstration sont les véhicules de marque Citroën,
Pour toute conduite d’essai, il sera nécessaire de fournir une preuve de ce permis de conduite à Citroën, tel que précisé dans l’Article 7 relatif aux Obligations de l’Adhérent en qualité de Testeur ;
Pour tout essai de véhicule, l’ambassadeur doit avoir la qualité de propriétaire du véhicule ;
L’Ambassadeur doit disposer d’une assurance automobile suffisante pour le véhicule utilisé lors de l’essai et notamment pour couvrir sa responsabilité civile. Les primes ou surprimes de cette assurance sont à la charge exclusive de l’Ambassadeur.
L’Ambassadeur déclare avoir souscrit une assurance auto pour son véhicule comprenant la clause “Prêt de volant autorisé” lors de son inscription.
L’Ambassadeur doit vérifier auprès de son assureur qu’il dispose d’une assurance suffisante pour couvrir sa participation au présent programme;
En cas de test avec conduite du véhicule par le Testeur, l'Ambassadeur sera tenu de vérifier visuellement avant l’essai la validité effective du permis de conduire du Testeur ;
La présence de l’ambassadeur au côté du Testeur pendant toute la durée de la démonstration est obligatoire;
Modalités d’adhésion : Les Membres du Programme doivent régulariser une adhésion validée par Citroën afin de pouvoir prétendre à la participation en qualité d’Ambassadeur, ou bien de Testeur, au Programme de démonstration Citroën.
L’Adhérent doit remplir un Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet.
L’Ambassadeur déclare au titre de son adhésion qu’il intervient à titre particulier et en toute objectivité lors des démonstrations et ce, même s’il est libre d’exercer une activité associative, économique ou professionnelle qui serait liée directement ou indirectement à l’activité de Citroën.
Sans que la moindre discrimination proscrite par les lois et règlements ne puisse intervenir, Citroën se réserve le droit de refuser ou bien d’annuler sans préavis les adhésions émanant d’un secteur géographique non-couvert par le réseau Citroën, ou contrevenant aux conditions tenant à l’âge de l’Adhérent, ou bien aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements.
Citroën garantit la liberté de l’Ambassadeur et ne lui adresse aucune directive dans l’exécution des démonstrations, à l’exception de celles portant sur les présentes conditions générales que l’Ambassadeur et le Testeur sont tenus de respecter pour le bon déroulement des démonstrations. L’Ambassadeur est seul responsable du déroulement de la démonstration (heure, lieu...etc), du contenu et de la qualité de l’échange avec le Testeur.
La démonstration pourra être faite non seulement lors d’un test du véhicule mais également par un échange à distance, par téléphone ou par n’importe quel autre moyen qui conviendra à l’Ambassadeur et au Testeur.
Citroën ne fournira aucune directive ou instruction à l’Ambassadeur et n’interviendra pas sur l’appréciation des démonstrations que les Testeurs pourraient formuler.
Citroën ne prévoit pas de manière systématique de recueillir les observations ou les appréciations des Testeurs sur la qualité des démonstrations réalisées.
Si les testeurs souhaitent tout de même faire un retour sur leur expérience, ils sont libres de partager leur avis via un formulaire de contact à leur disposition.
Afin de permettre aux Ambassadeurs et aux Testeurs potentiels de participer à des démonstrations, Citroën tient à disposition des Membres du Programme une base de données accessible sur le site Citroën listant l’ensemble des Ambassadeurs répertoriés dans les territoires géographiques couverts.
La mise en relation des Membres du Programme est réalisée par tous moyens de communication. Elle est matérialisée par l’envoi d’un email aux deux parties, comprenant les coordonnées de la personne avec qui ils viennent d’être mis en relation.
Il appartient aux Ambassadeurs et aux Testeurs de se mettre en relation afin d’organiser librement des démonstrations.
Les Membres du Programme s’engagent à limiter leur participation au Programme de démonstration Citroën aux seuls véhicules de marque Citroën.
L’Ambassadeur conserve toute liberté dans le choix du lieu de réalisation des démonstrations :
Acceptation des démonstrations : L’Ambassadeur dispose de la faculté d’accepter ou de refuser les demandes de démonstrations en considération de ses disponibilités, ou bien de la distance géographique le séparant du Testeur potentiel et ce, sans que ce refus ne puisse résulter d’une discrimination proscrite par les lois et règlements.
Prise de rendez-vous : Citroën met à la disposition de l’Ambassadeur sur le site officiel de Citroën un outil de prise de rendez-vous avec les Testeurs potentiels ; l’Ambassadeur demeure libre d’utiliser cet outil selon ses besoins, d’adapter la durée des démonstrations à sa convenance, d’annuler et modifier les horaires de démonstration et d’en informer le Testeur dans le meilleur délai.
Lieu des démonstrations : Il appartient à l’Ambassadeur de fixer, dans le respect des conditions raisonnables d’échange et de sécurité le cas échéant sanitaire et du respect du code de la route, le lieu de la démonstration après avoir recueilli l’accord du Testeur sur le lieu proposé.
Contenu des démonstrations : L’Ambassadeur conserve la liberté d’organiser le contenu de ses démonstrations, mais il s’engage à présenter au Testeur le produit et son fonctionnement de manière objective. Il demeure libre de formuler auprès du Testeur son appréciation sur les qualités et les défauts du produit. Il est invité de manière plus globale à répondre aux questions posées par le Testeur sur le produit et son fonctionnement.
Durée des démonstrations : La durée des démonstrations ne peut être fixée par Citroën compte tenu de la liberté des Ambassadeurs dans l’organisation des démonstrations.
L’Ambassadeur accepte cependant de considérer, par son adhésion au Programme de démonstration Citroën et par courtoisie à l’égard du Testeur, que la durée moyenne d’une démonstration peut être évaluée à une demi-heure. L’Ambassadeur s’engage en toute hypothèse à accorder au Testeur le temps raisonnable et nécessaire à la démonstration des produits, en considération de la nature et de la complexité du produit objet de la démonstration.
Objectivité des démonstrations : L’Ambassadeur s’engage à réaliser ses démonstrations en toute impartialité, à savoir en ne favorisant pas un produit au détriment d’un autre pour des motifs qui tiendraient, directement ou indirectement, à un intérêt personnel ou économique de l’Ambassadeur dans la commercialisation du produit objet de la démonstration, ou bien dans celle d’un produit concurrent. L’Ambassadeur s’engage à ne pas user de pratique commerciale déloyale telle que le dénigrement de marque concurrente par exemple.
Tout manquement de la part de l’Ambassadeur au titre du présent Article sera considéré comme un fait contrevenant au respect des principes posés par le Programme de démonstration Citroën et Citroën se réserve le droit d’exclure sans préavis l’Adhérent dont le manquement sur ce point est avéré.
L’Adhérent doit finaliser et valider en qualité d’Ambassadeur son adhésion aux conditions générales d’utilisation du Programme de démonstration Citroën avant de pouvoir participer aux démonstrations en cette qualité.
L’Ambassadeur dispose d’un statut qui garantit sa liberté :
Le nombre de démonstrations : Il demeure, sous réserve de l’absence de comportement discriminatoire, libre d’accepter ou de refuser les démonstrations sollicitées par les Testeurs.
Le lieu et les horaires des démonstrations : l’Ambassadeur n’appartient pas à un service organisé et demeure libre de déterminer le lieu des démonstrations, ainsi que les horaires des démonstrations qu’il peut fixer librement après s’être accordé sur ce point avec le Testeur.
L’autonomie de l’Ambassadeur : La réalisation de démonstrations s’effectue sans que l’Ambassadeur ne reçoive des ordres ou des directives de Citroën ; il fixe lui-même le contenu des démonstrations qui correspondent à un service indépendant réalisé au profit du Testeur.
L’Ambassadeur n’est soumis à aucun lien de subordination avec Citroën, dont la mission est limitée à la mise en relation des Membres du Programme et au contrôle de la seule effectivité des démonstrations pour lesquelles l'Ambassadeur souhaite voir créditer son compte.
La prise de rendez-vous : L’Ambassadeur peut utiliser s’il le souhaite l’outil de prise de rendez-vous mis à sa disposition par Citroën, ou recourir à tout autre moyen de communication pour fixer les rendez-vous correspondant aux démonstrations.
Liberté dans la réalisation de la démonstration : En amont de la conduite d’essai, l’Ambassadeur reçoit un email de Citroën pour lui confirmer que le Testeur a présenté un permis de conduire valide suite à sa demande de test. Le jour de la conduite d’essai, que le Testeur présente ou non son permis de conduire, l’Ambassadeur reste libre de proposer un test uniquement en tant que passager au Testeur ou est même libre de refuser la démonstration au Testeur sans justification.
Condition financière : L’Ambassadeur déclare également être informé que sa participation au Programme de démonstration Citroën ne saurait en aucun cas faire l’objet d’une quelconque rémunération.
L’Adhérent doit finaliser et valider, en qualité de Testeur, son adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation du Programme de démonstration Citroën avant de pouvoir bénéficier des démonstrations en cette qualité.
La qualité de Testeur permet de bénéficier de ce qui suit :
Liberté de choix de l’Ambassadeur : Le Testeur dispose de la faculté de choisir librement l’Ambassadeur afin de bénéficier de la démonstration d’un produit. Il peut également retirer une demande de démonstration s’il considère finalement que la démonstration peut être réalisée par un Ambassadeur plus approprié.
Organisation des démonstrations : L’organisation de la démonstration s’effectue directement avec l’Ambassadeur en ce qui concerne la fixation du lieu ou de l’horaire de la démonstration ; Citroën ne peut intervenir afin d’influer sur l’organisation des démonstrations.
Liberté des démonstrations : les démonstrations sont réalisées en toute liberté par des particuliers ; Citroën n’exercent aucun contrôle sur le contenu ou l’organisation des démonstrations, lesquelles sont conduites de manière autonome par l’Ambassadeur.
Cas particulier des démonstrations avec Conduite d’essai : si le Testeur souhaite conduire le véhicule lors de la démonstration, il devra préalablement avoir répondu positivement à la demande transmise par email de Citroën l’invitant à fournir son justificatif d’un permis de conduite en cours de validité avant la date de la démonstration. De plus, le jour de la démonstration, le Testeur devra présenter l’original de son permis de conduire en cours de validité à l’Ambassadeur. Si le Testeur ne peut pas présenter un permis de conduire en cours de validité, l’Ambassadeur proposera au Testeur de s’installer côté passager pour la démonstration. Dans tous les cas, l’Ambassadeur agissant sur la base du volontariat est libre de refuser la conduite d’essai, y compris passager, au Testeur.
Les démonstrations n’étant pas organisées et réalisées par des employés de Citroën, le Testeur bénéficie de la démonstration du produit par un particulier utilisateur et il doit apprécier cette démonstration avec bienveillance sans exiger les qualités d’un professionnel.
Durée des démonstrations : La durée des démonstrations ne peut être fixée par Citroën compte tenu de la liberté des Ambassadeurs dans l’organisation des démonstrations.
Le Testeur accepte cependant de considérer, par son adhésion au Programme de démonstration Citroën et par courtoisie à l’égard de l’Ambassadeur, que la durée moyenne d’une démonstration ne doit normalement pas excéder une demi-heure.
Évaluation des démonstrations : Le Testeur prend acte de ce que Citroën n’a pas vocation à recueillir les observations ou les appréciations des Testeurs sur la qualité des démonstrations réalisées de manière systématique . Si le Testeur souhaite exprimer un retour il peut le faire via un formulaire de contact à sa disposition.
L’Ambassadeur crée un compte temporaire chez Citroën pour les besoins de la réalisation de la mission. Ce compte est automatiquement supprimé 6 mois après le dernier échange avec l’Ambassadeur. Citroën efface alors toutes coordonnées personnelles du Testeur afin de veiller au respect du RGPD.
Il est rappelé que pour la réalisation des démonstrations, L’Ambassadeur ne peut prétendre à aucune rémunération, que ce soit auprès du Testeur ou de Citroën.
Citroën s’engage à attribuer les récompenses citées en annexe à l’AMBASSADEUR pour le remercier de sa contribution à l’économie collaborative que crée le Programme.
Le Testeur déclare être informé que sa participation au Programme de démonstration Citroën ne saurait en aucun cas faire l’objet d’une quelconque rémunération.
L’adhésion au Programme de démonstration Citroën prend effet à compter de la confirmation d’adhésion adressée par voie électronique au candidat par Citroën.
Cette adhésion est gratuite et conclue pour une durée commençant à sa prise d’effet et se terminant 6 mois après les derniers échanges entre le Membre du Programme et un autre Membre, ou après la réalisation de la Démonstration.
La durée de l’adhésion ainsi fixée par Citroën correspond à la nécessité de répertorier de manière périodique le nombre des Membres du Programme de démonstration Citroën.
L’Adhérent peut cependant à tout moment solliciter son retrait de la liste des Testeurs ou des Ambassadeurs par email à l’adresse : dpo@demooz.com.
Les Membres du Programme s’engagent à respecter les présentes conditions d’adhésion et de participation au Programme de démonstration Citroën et à participer aux démonstrations dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Les Membres du Programme, Ambassadeurs ou Testeurs, s’engagent à respecter les règles d’usage en matière de bonne conduite ou de respect des autres Membres du Programme rencontrés lors de leur participation aux démonstrations et excluent toute responsabilité de Citroën s’agissant d’un quelconque manquement de la part d’un Adhérent au respect de ces exigences.
Les Ambassadeurs exercent leur activité de démonstration en toute indépendance, Citroën ne peut être tenu pour responsable à l’égard des Testeurs de l’organisation, des conditions, du contenu ou de la qualité des démonstrations.
Citroën n’ayant pas vocation à organiser ou à contrôler le déroulement et le contenu des démonstrations, elle ne pourra être tenue pour responsable des agissements de ses Membres du Programme lors de leur participation aux démonstrations, ni des conséquences en termes de responsabilité et au regard des assurances des testeurs ou des Ambassadeurs.
Citroën ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommages aux biens ou aux personnes lors d’une démonstration.
Citroën se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Adhérent si un manquement aux conditions d’adhésion et de participation au Programme de démonstration Citroën était avéré.
Citroën ayant pour objet de développer le nombre de ses Membres du Programme, elle n’est cependant soumise à aucun engagement à l’égard de ses Membres du Programme s’agissant du nombre, par régions ou par départements, d’Ambassadeurs ou de Testeurs ayant adhéré au Programme de démonstration Citroën.
En cas de survenance d'un événement relevant de la force majeure au sens des dispositions légales et de la jurisprudence applicable, la responsabilité de Citroën ne pourra être engagée au titre d’un manquement à ses engagements.
En cas d’infractions au Code de la route commises pendant une Démonstration, ou pour tout sinistre qui surviendrait pendant l’essai, le Testeur et/ou l'Ambassadeur sont seuls responsables, à l’exclusion de Citroën. Ils supporteront toutes les charges de contraventions ainsi que toute condamnation pour des infractions commises durant cette période.
Les données personnelles de l’Adhérent font l’objet d’un traitement par Stellantis Europe S.p.A conformément à la politique de confidentialité figurant sur le lien suivant https://www.citroen.fr/outils/politique-de-confidentialite.html.
Citroën se réserve le droit de suspendre, modifier et arrêter librement l’accès au programme Adhérent, notamment mais pas exclusivement, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux, site internet.
Citroën s'efforcera d'informer les Membres du Programme avant de suspendre le Programme, par le biais du site ou par tout autre moyen.
L’ensemble des éléments constitutifs de la page du site internet (y compris logiciels, bases de données, code source, etc.) ainsi que l’ensemble des dénominations sociales, marques de fabrique et signes distinctifs (« Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Contenu est la propriété exclusive de Citroën. Il n’est accordé aux Membres du Programme qu’un simple droit d’utilisation du Contenu de pour bénéficier du Programme Ambassadeur. Toute autre utilisation, de toute ou partie du Contenu, en particulier le téléchargement, l’utilisation, la copie, la décompilation, le transfert, la reproduction ou la représentation (y compris des œuvres dérivées) sur tous supports et par quelque procédé que ce soit, y compris l’export, ou la fusion avec d’autres programmes informatiques, réalisée sans autorisation de Citroën est strictement interdite et serait constitutive d’une infraction.
En effet, il est rappelé qu’en vertu des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans toute ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende. Lorsqu'il en résulte la suppression ou la modification de données contenues dans le système, ou une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
L’inscription de l’Adhérent ne lui confère qu’un droit d’utilisation privé, personnel, non transmissible, révocable, non exclusif et pendant toute la durée de son inscription, dans la limite des conditions d’utilisation du Programme Ambassadeur telles que précisées aux présentes CGU.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie de du site sans l’autorisation écrite préalable de Citroën est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de 4 ans d’emprisonnement et de 400 000€ d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Les présentes conditions générales d’utilisation et le Site sont exclusivement régis par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, les utilisateurs, Ambassadeurs et Testeurs sont informés conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès d’Automobiles Citroën, ils ont la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615, à savoir le Médiateur d’Automobiles Citroën compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité, en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.
Le plaignant reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
L’AMBASSADEUR recevra des récompenses pour sa contribution au programme de démonstration :
Réalisation d’un essai avec un nouveau testeur suite à une demande provenant du Site : 10€ en bon cadeau*.
Réalisation d’une démonstration virtuelle (partage d’expérience à distance) suite à une demande provenant du Site: 5€ en bon cadeau*.
L’AMBASSADEUR ne recevra pas de récompense pour la réalisation d’une démonstration à son entourage (conjoint et parents jusqu’au 4ème degré inclus).
Réalisation d’un parrainage pour qu’un nouveau client Citroën rejoigne le présent programme Ambassadeur Citroën : 50€ en bon cadeau* (dans la limite de 3 par an).
Réalisation d’une publication sur les réseaux sociaux mentionnant « dans le cadre du programme Ambassadeur Citroën » : 5€ en bon cadeau*.
Retour d’expérience qualitatif partagé avec Citroën : 30€ en bon cadeau*.
Achat par un nouveau testeur suite à une démonstration provenant du site: 75 à 90€ en bon cadeau* selon les modèles.
*Bons cadeaux dans la limite cumulée de 500€ par an.